Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.sapya.nc les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.sapya.nc est édité par :

• Dénomination sociale : SAPYA
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 XPF
• Siège social : 85 Promenade Roger Laroque, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
• RIDET : 1580695
• Adresse électronique : contact@sapya.nc

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Céline Quevilly.

Contact : contact@sapya.nc

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Dénomination : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Le site www.sapya.nc a été conçu et développé par SAPYA SARL, sous WordPress avec le thème Divi (Elegant Themes).

5. Objet du site

Le site www.sapya.nc a pour objet de présenter les activités, les prestations et les réalisations de la société SAPYA en matière de développement web, de développement mobile, d’UX design et de services SAP, de présenter ses applications, ainsi que de permettre aux visiteurs d’entrer en contact avec la société.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.sapya.nc — notamment la structure générale, les textes, les images, les illustrations, les logos, les icônes, les graphismes, la charte graphique, les vidéos, les sons, les bases de données et les développements logiciels — est la propriété exclusive de SAPYA SARL ou fait l’objet d’une licence d’utilisation régulièrement acquise. Ces éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle, applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les marques, logos et dénominations SAPYA et SEQUENCE sont la propriété de SAPYA SARL. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAPYA SARL, sous réserve des exceptions prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie à usage strictement privé et la courte citation avec mention de la source.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAPYA SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les conséquences de leur consultation.

Liens entrants. La création de liens hypertextes vers le site www.sapya.nc est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de SAPYA SARL, qu’ils ouvrent la page dans une nouvelle fenêtre et qu’ils n’utilisent pas la technique du framing. SAPYA SARL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait non conforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 1er juin 2019, laquelle rend applicables les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le responsable de traitement est SAPYA SARL, 85 Promenade Roger Laroque, 98800 Nouméa — contact@sapya.nc

Le formulaire de contact du site collecte les données suivantes : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes formulées et assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler. Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par courriel à contact@sapya.nc ou par courrier à l’adresse du siège social.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site www.sapya.nc dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de la session, sécurité et préférences d’affichage. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne font l’objet d’aucune exploitation à des fins publicitaires ou statistiques.

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Les modalités applicables sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

SAPYA SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations présentées à titre indicatif ne sauraient constituer un engagement contractuel.

SAPYA SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de la présence d’un virus sur le terminal de l’utilisateur.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure. SAPYA SARL se réserve le droit d’en modifier ou d’en interrompre l’accès sans préavis.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions de Nouméa, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@sapya.nc