Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 août 2026

SAPYA SARL attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site www.sapya.nc. La présente politique décrit les traitements effectués, leurs finalités, leurs fondements juridiques, ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle complète les mentions légales du site.

1. Cadre juridique applicable

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie depuis le 1er juin 2019.

Cette loi rend applicables aux organismes établis en Nouvelle-Calédonie les principes issus du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), bien que celui-ci ne s’y applique pas directement, la Nouvelle-Calédonie n’étant pas un territoire de l’Union européenne. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• SAPYA SARL
• Siège social : 85 Promenade Roger Laroque, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie
• RIDET : 1580695
• Adresse électronique : contact@sapya.nc

SAPYA SARL n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@sapya.nc.

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous transmettez

Le formulaire de contact du site collecte votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.

L’adresse électronique et le contenu du message sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être prise en charge. Les autres champs sont facultatifs et leur renseignement relève de votre libre choix.

Nous vous invitons à ne pas communiquer, dans le corps de votre message, de données sensibles (origine, opinions politiques ou religieuses, données de santé, orientation sexuelle) ni de données bancaires.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, le serveur d’hébergement enregistre des données techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type et version du navigateur, système d’exploitation, site de provenance. Ces journaux sont générés à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3.3 Ce que nous ne faisons pas

Le site ne comporte pas d’espace de commentaires, ni de création de compte utilisateur, ni d’espace client. Aucune donnée n’est collectée à ce titre.

Nous ne procédons à aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers, ni à aucune prospection commerciale non sollicitée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre.

4. Finalités et bases légales

Formulaire de contact — Répondre à votre demande et assurer le suivi des échanges. Base légale : intérêt légitime de SAPYA SARL à répondre aux sollicitations reçues et, le cas échéant, exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Journaux de connexion — Sécurité du site, prévention des abus, diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site.

Cookies strictement nécessaires — Fonctionnement du site et mémorisation de vos préférences d’affichage. Ces cookies bénéficient d’une exemption de consentement.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les seuls services internes de SAPYA SARL habilités à en connaître.

Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité : notre hébergeur, OVH SAS, pour l’hébergement du site et les journaux techniques, ainsi que notre prestataire de messagerie électronique pour l’acheminement et la conservation des messages reçus.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts de données hors de Nouvelle-Calédonie

Les serveurs hébergeant le site sont situés en France métropolitaine. Vos données sont donc transférées hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie, vers un pays de l’Union européenne bénéficiant d’un niveau de protection équivalent à celui de la réglementation applicable.

Pour tout transfert vers un pays tiers, SAPYA SARL s’assure de la mise en place de garanties appropriées, sous la forme d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types.

7. Durées de conservation

Messages reçus via le formulaire de contact, demande restée sans suite — 3 ans à compter du dernier contact.

Messages et coordonnées en cas de relation contractuelle — durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage pour la durée des prescriptions légales applicables.

Journaux de connexion — 12 mois.

Cookies — 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

SAPYA SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, mise à jour régulière du système de gestion de contenu et de ses extensions, restriction des accès d’administration, sauvegardes régulières.

Aucune transmission de données par internet ne pouvant être garantie comme totalement sûre, ces mesures constituent une obligation de moyens.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site et permettant de le reconnaître lors de vos visites ultérieures.

Le site www.sapya.nc dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de la session, sécurité et préférences d’affichage. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne permettent ni de vous identifier, ni de suivre votre navigation à des fins publicitaires ou statistiques.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur tiers.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Les modalités de paramétrage sont décrites dans l’aide de votre navigateur. Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

10. Contenus intégrés depuis des sites tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, tels que des vidéos, des cartes ou des polices de caractères. Ces contenus se comportent comme si vous visitiez le site tiers concerné : l’éditeur de ce contenu est susceptible de collecter des données vous concernant et de déposer ses propres cookies, selon sa propre politique de confidentialité, sur laquelle SAPYA SARL n’exerce aucun contrôle.

11. Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Par courriel à contact@sapya.nc, ou par courrier à SAPYA SARL, 85 Promenade Roger Laroque, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, France, ou en ligne sur www.cnil.fr.

12. Modification de la présente politique

SAPYA SARL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@sapya.nc